Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-22 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Mardi, le 30 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-22

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-22 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-22 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives :

1)     à la superficie de plancher maximale autorisée pour un bâtiment ayant une mixité d’usage principaux de catégories différentes ;

2)     à l’aménagement d’une voie publique en bordure d’un cours d’eau ;

3)     à la pose de maçonnerie et de crépi de fondation sur un bâtiment principal ;

4)     à l’installation de remises à jardin sur un projet intégré ;

5)     à une construction en saillie de bâtiment installée à la limite mitoyenne de deux constructions jumelées ou contiguës ;

6)     aux marquises d’entrée et porche ;

7)     aux usages pour lesquels sont autorisées les terrasses saisonnières ;

8)     à la plantation d’arbres en façade pour des habitations jumelées ou contiguës ;

9)     à la largeur maximale autorisée pour une allée de stationnement et aux trottoirs les longeant ;

10) au nombre de cases de stationnement minimalement requises pour un usage de la catégorie « Biens, services et bureaux »;

11) au nombre d’accès véhiculaire maximal autorisé ;

12) au stationnement et au remisage d’équipements récréatifs ;

13) aux normes d’ancrage pour les enseignes sur socle.

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire (plan de zonage) et plus particulièrement les zones suivantes :

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