Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 9 décembre 2025, à 19 h, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2025-049 – 146, rue Jean (lot projeté 6 695 990) – Largeur d’un lot projeté et marges latérales totales dérogatoires
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement sur le zonage et le lotissement numéro 501.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la largeur dérogatoire d’un lot projeté, atteignant 7,32 mètres au lieu de 9 mètres, tel qu’exigé pour une habitation jumelée à la grille des usages et des normes de la zone H-10, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne également le total dérogatoire des marges latérales d’un bâtiment d’implantation contiguë existant, atteignant 0 mètre au lieu de 1,80 mètre tel qu’exigé pour une habitation jumelée à la grille des usages et des normes de la zone H-10, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La dérogation mineure, si elle est accordée, aura pour effet d’autoriser la création d’un lot ayant une largeur de 7,32 mètres sur lequel se trouve un bâtiment d’implantation contiguë dont le total des marges latérales atteint 0 mètre.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 21 novembre 2025.
Le greffier de la Ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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