Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 507-03 modifiant le règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 décembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 507-03 intitulé :
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux concernant la participation financière de la Ville au coût de divers travaux dans le cadre du projet domiciliaire GALIA (phase 1) et du projet domiciliaire CAMPO.
Ce projet de règlement concerne les zones H-05, P-08, H-32, H-33, P-34, H-36, H-38 et H-40.
Le périmètre de ces zones est illustré au croquis suivant :
(… voir l’avis public en format PDF)
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 13 janvier 2025, à 19 h, au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville situé au 175 chemin Sanguinet, bureau 201, à Saint-Philippe, durant les heures de bureau, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 19 décembre 2024.
Le greffier de la Ville,
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Donné à Saint-Philippe, ce 19 décembre 2024
Le greffier de la Ville
Me Yvan Laberge, avocat
