Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-27 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 décembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-27 intitulé :
Règlement 501-27 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :
- De préciser les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments principaux d’un projet intégré;
- De modifier les dispositions relatives aux aménagements de terrain, aux aménagements pour véhicules ainsi qu’aux bâtiments accessoires dans un projet intégré;
- D’augmenter à 6 mètres la projection maximale d’une véranda avec le bâtiment principal;
- De créer la zone H-43 à même une partie des zones H-33 et P-34 et d’établir les normes qui s’y appliquent.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire et plus particulièrement les zones suivantes :
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Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 13 janvier 2025, à 19 h, au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII, à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-27 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 19 décembre 2024.
Le greffier de la Ville,
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Donné à Saint-Philippe, ce 19 décembre 2024
Le greffier de la Ville
Me Yvan Laberge, avocat
