Législation fédérale applicable – Drones
Les principales normes applicables à l’utilisation de drones sont la Loi sur l’aéronautique et le Règlement de l’aviation canadien.
En réaction à l’accroissement du nombre d’incidents aéronautiques impliquant des drones pour fin de loisir, le 13 mars 2017, le ministre du Transport canadien est intervenu en prenant l’Arrêté d’urgence no 1.
Le 31 mai 2018, via l’Arrêté d’urgence no 9 ayant pour objet d’améliorer la sécurité aérienne, de protéger le public et de veiller à l’utilisation sécuritaire de drone pour fins récréatives, le ministère du Transport reconduit et précises certaines balises réglementaires jusqu’à l’approbation d’un projet de règlement prévu pour l’automne 2018.
Plus précisément, le ministère du Transport exige, entre autres, aux utilisateurs de drones pour fins récréatives de faire voler le drone:
- à une altitude maximale de 90 m
- à au moins 30 m ou 76 m de véhicules, de bateaux et du public selon le poids du drone
- à l’extérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
- loin des zones où son utilisation pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
- en le gardant dans votre champ de vision
- dans un rayon de 500 m ou moins de vous
- seulement si le nom, adresse et numéro de téléphone sont clairement inscrits sur l’appareil.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de Transports Canada.
