Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 503-01 modifiant le règlement de construction numéro 503

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Mardi, 3 octobre 2023, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 503-01

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 503-01 modifiant le Règlement de construction numéro 503.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 12 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Saint‑Philippe a adopté le projet de règlement numéro 503-01 intitulé :

Règlement modifiant le règlement de construction numéro 503 afin :

1) de modifier le recueil de normes du Code de construction du Québec;

2) de retirer les dispositions relatives aux logements adaptables.

 Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville. Le périmètre de l’ensemble des zones est illustré au plan suivant (plan de zonage).

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi, 3 octobre 2023, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement numéro 503-01 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.

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