Le service de la planification et de l’aménagement du territoire assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Le service veille aussi à l’application des divers règlements municipaux.

Horaire

Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 15 à 12 h 15

Pour nous joindre 

François Daneau – 450 659-7701 poste 238
Inspecteur municipal

Isabelle Cormier – 450 659-7701 poste 227
Inspectrice municipale

Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec

Permis

Règlements

Règlement de zonage

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité  est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux. Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

Le dépôt des documents pour les demandes au comité consultatif d’urbanisme doit être fait 14 jours avant la tenue de la rencontre.

DATES LIMITES POUR LE DÉPÔT DE DOCUMENTS :

17 janvier 2018
14 février 2018
14 mars 2018
11 avril 2018
9 mai 2018
13 juin 2018
11 juillet 2018
15 août 2018
 12 septembre 2018
10 octobre 2018
14 novembre 2018
5 décembre 2018

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :

Madame Manon-Josée D’Auteuil, Présidente
Monsieur Vincent Lanteigne

Comité de démolition

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques.  Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

  • l’état de l’immeuble visé dans la demande;
  • la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
  • le coût de la restauration;
  • l’utilisation projetée du sol dégagé;
  • tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :

  • imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
  • déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.

La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité :
Madame Manon-Josée D’Auteuil
Madame Sylvie Messier
Monsieur Vincent Lanteigne

Schéma d’aménagement et de développement de la MRC

décembre, 2018

18déc19 h 00 minConseil de ville | Séance extraordinaire portant sur le budget19 h 00 min

18déc19 h 30 minConseil de ville | Séance extraordinaire19 h 30 min

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