AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 24 mars 2025, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

Projet de règlement numéro 501-30

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-30 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mars 2025, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-30 intitulé :

Règlement numéro 501-30 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin, pour la zone H-38 :

1)   De ne plus y autoriser les habitations unifamiliales et de 3 à 6 logements ;

2)   D’y autoriser, en remplacement de l’usage habitation multifamiliale de 16 à 24 logements en structure isolée, les usages suivants d’habitations multifamiliales :

a.       De 8 à 12 logements en structure isolée;

b.       De 12 à 48 logements en structure isolée ou jumelée;

c.       De 48 à 120 logements en structure isolée;

3)   D’établir les marges minimales applicables à ces habitations multifamiliales, leur hauteur minimale et maximale en nombre d’étages et les superficies minimales de terrain et de modifier les notes particulières applicables.

Ce projet de règlement concerne la zone H-38. Le périmètre de cette zone est illustré au plan suivant :

Pour lire l’avis public du règlement 501-30, cliquez ici.

Pour lire le projet de règlement 501-30, cliquez ici.