AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Lundi, 22 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-23
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-23 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement afin :
1) d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-36;
2) d’agrandir la zone H-32 à même une partie des zones P-34 et H-36;
3) d’agrandir la zone H-33 à même une partie des zones H-32 et P-39;
4) d’agrandir la zone P-34 à même une partie des zones H-33 et H-36;
5) d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone H-32;
6) d’agrandir la zone H-38 à même une partie des zones P-08, H-32, H-36 et P-39 ainsi que la totalité des zones P-37 et P-41;
7) d’abroger les zones P-37, P-39 et P-41 ainsi que les grilles des usages et normes s’y rapportant;
8) pour la zone H-32 :
i. de ne plus autoriser les habitations en structure contiguë ;
ii. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à bâtiment principal ;
iii. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;
iv. de modifier les notes particulières applicables ;
9) pour la zone H-33 :
i. de ne plus autoriser les habitations en structure jumelée ;
ii. d’autoriser les habitations multifamiliales de 8 à 12 logements ;
iii. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;
iv. d’autoriser les bâtiments de trois étages;
v. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;
vi. de modifier les notes particulières applicables ;
10) d’abroger l’annexe F intitulé « Tracé des axes de transports actifs et motorisés – plan d’aménagement d’ensemble ».
Ce projet de règlement concerne les zones P-08, H-32, H-33, P-34, H-36, P-37, H-38, P-39 et P-41.
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