Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté, lors de sa séance du 8 juillet 2025, la résolution 25-07-152 par laquelle il autorise l’acquisition de 7 lots faisant partie de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans et que la Ville de Saint-Philippe deviendra propriétaire de ces lots dès que seront accomplies les formalités prévues au premier alinéa de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales. Ces lots à acquérir sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
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Lots du cadastre du Québec à acquérir |
Description |
Matricule |
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2 267 204 |
Partie du rang Saint-Marc près de la montée Saint-Claude |
0723-14-8952-2-000-0000 |
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2 267 249 |
Partie du rang Saint-Grégoire, entre petit rang Saint-Claude et rang Saint-Claude |
1023-21-8658-4-000-0000
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2 267 180 |
Partie de la montée Signer, entre le rang Saint-Marc et la rivière Saint-Jacques |
0820-64-8539-6-000-0000
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2 713 191 |
Partie de la montée Signer, entre la rivière Saint-Jacques et la route Édouard-VII |
0820-64-5117-4-000-0000 |
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3 111 198 |
Rue Hébert |
0724-90-4558-9-000-0000 |
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3 111 199 |
Rue Fernande |
0824-01-4568-3-000-0000 |
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3 111 200 |
Rue Saint-Pierre |
0824-43-0480-7-000-0000 |
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Saint-Philippe, le 9 juillet 2025
La greffière adjointe de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
