AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE
- Lors d’une séance du conseil tenue le 8 avril 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint‑Philippe a adopté le Règlement numéro 460 décrétant une dépense et un emprunt de 2 191 000 $ pour la réalisation de travaux de réhabilitation et d’élargissement des rues Jean, Dupuis et Paul, ainsi que le paiement d’honoraires professionnels s’y rapportant.
- L’objet de ce règlement est de pourvoir au paiement d’une somme de 2 191 000 $ nécessaire :
- à la réalisation de travaux de réhabilitation et d’élargissement des rues Jean, Dupuis et Paul;
- au paiement des honoraires professionnels se rapportant à ces travaux.
- L’emprunt de 2 191 000 $ est remboursable sur une période de vingt (20) ans, par les contribuables de l’ensemble de la Ville. Une taxe spéciale sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la Ville en fonction de leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle en vigueur chaque année.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement numéro 460 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale du Directeur général des élections en suivant le lien suivant : https://www.electionsquebec.qc.ca/provinciales/fr/verifier.php?op=pvi
Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, chaque personne habile à voter devra établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants :
- Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
- Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
- Passeport canadien;
- Certificat de statut d’Indien;
- Carte d’identité des Forces canadiennes.
5. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 15 avril 2025, au bureau de la Ville de Saint‑Philippe, situé au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, Québec.
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Donné à Saint-Philippe, ce 9 avril 2025
Le greffier de la Ville,
Me Yvan Laberge, avocat
