Le 21 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le règlement numéro 504-02 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme afin :
- de prolonger le délai de validité de certains permis de construction;
- d’autoriser le directeur du Service d’urbanisme et du développement durable à signer les ententes relatives au remblai, déblai et modification des niveaux de terrain.
Ce règlement est entré en vigueur le 3 avril 2025, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 8 avril 2025.
Le greffier de la ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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