Le 11 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-27 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin:
- de préciser les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments principaux d’un projet intégré;
- de modifier les dispositions relatives aux aménagements de terrain, aux aménagements pour véhicules ainsi qu’aux bâtiments accessoires dans un projet intégré;
- d’augmenter à 6 mètres la projection maximale d’une véranda avec le bâtiment principal ;
- de créer la zone H-43 à même une partie des zones H-33 et P-34 et d’établir les normes qui s’y appliquent.
Ce règlement est entré en vigueur le 3 avril 2025, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 8 avril 2025.
Le greffier de la ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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