Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-30 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mars 2025, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-30 intitulé :
Règlement numéro 501-30 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin, pour la zone H-38 :
1) De ne plus y autoriser les habitations unifamiliales et de 3 à 6 logements ;
2) D’y autoriser, en remplacement de l’usage habitation multifamiliale de 16 à 24 logements en structure isolée, les usages suivants d’habitations multifamiliales :
a. De 8 à 12 logements en structure isolée;
b. De 12 à 48 logements en structure isolée ou jumelée;
c. De 48 à 120 logements en structure isolée;
3) D’établir les marges minimales applicables à ces habitations multifamiliales, leur hauteur minimale et maximale en nombre d’étages et les superficies minimales de terrain et de modifier les notes particulières applicables.
Ce projet de règlement concerne la zone H-38. Le périmètre de cette zone est illustré au plan suivant :
(… voir l’avis public en format PDF)
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi, 24 mars 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII, à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-30 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h.
Pour lire la suite de l’avis public en format PDF, veuillez cliquer ici.
Pour lire le projet de règlement, veuillez cliquer ici.
Donné à Saint-Philippe, ce 12 mars 2025.
Le greffier de la Ville
Me Yvan Laberge, avocat
