Le 21 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 507-03 modifiant le règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux concernant la participation financière de la Ville au coût de divers travaux dans le cadre des projets domiciliaires ARION, GALIA (phase 1) et CAMPO.
Ce règlement est entré en vigueur le 5 mars 2025, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 6 mars 2025.
Le greffier de la ville,
Me Yvan Laberge, avocat
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