Le 9 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 500-03 modifiant l’annexe 1 du règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme, intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin de modifier les dispositions spécifiques applicables à la zone P-113.
Ce règlement est entré en vigueur le 5 septembre 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 6 septembre 2024
La greffière adjointe de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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