Remisage de véhicules récréatifs

Du 15 octobre au 30 avril, le remisage d’un seul véhicule récréatif, tel que les roulottes, tentes-roulottes, remorques, bateaux, motoneiges ou motorisés, est autorisé sur un terrain en cour privée (latérale ou arrière) d’un immeuble de 3 logements et moins. Le remisage en cour privée doit être à 1 mètre des lignes de propriété.

En aucun cas, les équipements récréatifs ne peuvent empiéter ou être stationnés dans l’emprise de la rue.

L’occupant du bâtiment principal doit être le propriétaire de l’équipement récréatif. Tout véhicule récréatif remisé doit respecter une hauteur maximale de 3,5 mètres et ne peut en aucun temps servir de logement. Les équipements récréatifs doivent être en état de fonctionner et posséder une immatriculation leur permettant de circuler sur la route, en sentier ou sur l’eau pour l’année en cours.

Stationnement de véhicules commerciaux

Sur un immeuble résidentiel, est prohibé le stationnement des types de véhicules suivants :

  • un camion d’une masse nette supérieure à 3 000 kilogrammes;
  • un camion de six roues et plus, à l’exception d’une camionnette de type «pick-up»;
  • un tracteur, excluant tout mini-tracteur destiné à l’entretien d’un espace gazonné;
  • Un véhicule-outil;
  • Tout type d’autobus;
  • Tout type de véhicule dépassant les dimensions suivantes :
    • La longueur maximale du véhicule est fixée à 6,25 mètres;
    • La largeur maximale du véhicule est fixée à 2,4 mètres;
    • La hauteur maximale du véhicule est fixée à 2,25 mètres.

Le stationnement du véhicule commercial, lorsqu’autorisé, doit :

  • Servir à l’occupant de l’habitation;
  • Être stationné sur un aménagement pour véhicules ou dans un garage privé conforme;

Pour plus d’informations sur la réglementation, consultez la section du Service de l’urbanisme et du développement durable.

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