Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 11 octobre 2022, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard‑VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2022-026 – 74, croissant du Parc (lot 2 713 598 du cadastre du Québec) – largeur dérogatoire du lot 6 451 237 (projeté) du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement sur le zonage et le lotissement numéro 501.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la largeur dérogatoire (avant du terrain) du lot projeté 6 451 237 du cadastre du Québec, qui est de 16,42 mètres au lieu de 18 mètres, tel que prescrit à la grille des usages et des normes pour la zone H-101 en annexe B du règlement sur le zonage et le lotissement numéro 501.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création, à même le lot 2 713 598 du cadastre du Québec, du lot 6 451 237, ayant une largeur, à l’avant du terrain, de 16,42 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
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Donné à Saint-Philippe, ce 23 septembre 2022
La greffière de la Ville,
Me Manon Thériault
