Saint-Philippe, le 02 août 2022 – Plus tôt cette année, les membres du Conseil municipal ont adopté un nouveau règlement sur les animaux, modifiant certaines dispositions prévues au règlement précédent. Parmi les changements, la Ville de Saint-Philippe vient modifier le nombre d’animaux autorisés, les obligations associées à la licence, à la stérilisation et à la vaccination contre la rage ainsi que les modalités sur les chiens dangereux et les promenades en laisse.

Cette démarche a été réalisée, à la suite d’une concertation des municipalités faisant partie de la Régie intermunicipale de police Roussillon, afin d’arrimer et d’uniformiser la réglementation applicable aux animaux en lien avec la récente législation provinciale qui renforce l’encadrement des chiens.

Nombre d’animaux autorisés

Les citoyens peuvent désormais avoir trois (3) chiens ou chats dans leur demeure. Le nombre total de chats et de chiens ne peut en aucun temps être supérieur à ce nombre. En zone agricole, le nombre de chats n’est toutefois pas limité.

En plus du nombre total de chiens et de chats autorisés, les citoyens sont limités à un maximum de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces confondues, à l’exception des poissons.

Licence obligatoire pour les chiens et les chats

Les citoyens doivent doter leur chat ou leur chien d’une licence, et ce, dans les trente (30) jours suivant leur déménagement sur le territoire, l’adoption de l’animal ou lorsque ce dernier atteint l’âge de trois mois. Celle-ci est valide pour une période d’un an à partir du moment où elle est acquise et doit être renouvelée chaque année.

Il est important de noter que cette obligation est dorénavant applicable également aux propriétaires d’animaux qui ont été enregistrés avant juin 2016. Les licences sont gratuites pour les chiens-guides ou d’assistance ainsi que pour les chiens et les chats micropucés.

 Stérilisation et vaccination contre la rage obligatoires

L’octroi d’une licence pour un chien ou un chat est conditionnel à la stérilisation de l’animal ainsi qu’à la vaccination contre la rage. Depuis le 1er juillet 2022, les propriétaires de ces animaux doivent présenter une preuve de stérilisation et de vaccination pour obtenir leur licence.

Chiens dangereux

Le nouveau règlement ne prévoit plus de dispositions spécifiques pour certaines races de chiens comme le pitbull. Des mesures plus restrictives sont toutefois prévues pour les chiens déclarés potentiellement dangereux par le conseil municipal.

Amendes

Les infractions et les peines ont été revues dans la nouvelle réglementation. Les montants d’argent associés aux peines sont d’ailleurs beaucoup plus élevés lorsqu’il s’agit, par exemple, d’une infraction impliquant un chien déclaré potentiellement dangereux.

Endroit public

Tous les chiens doivent être attachés avec une laisse non extensible d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit aussi porter, en tout temps, un licou ou un harnais attaché à sa laisse. Des règles supplémentaires s’appliquent pour les chiens dangereux.

Pour consulter le Règlement relatif aux animaux, visitez ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements ou visitez la page ville.saintphilippe.quebec/animaux

Lire le communiqué.

Articles récents

Commencez à taper et appuyez sur Entrer pour rechercher

X