Le 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-02 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501.
Ce règlement est entré en vigueur le 4 avril 2022, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 7 avril 2022
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
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