Le 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement relatif aux animaux numéro 1018-00 RIP.

Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi, sauf pour les dispositions suivantes, qui elles, entrent en vigueur le 1er juillet 2022, soit :

Article 3.6

Article 3.7

Articles 6.1 (17°)

Saint-Philippe, le 10 mars 2022

La greffière de la ville,

Me Manon Thériault, avocate

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