Le 8 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 447 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 424.

Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Saint-Philippe, le 10 février 2022

La greffière de la ville,

Me Manon Thériault, avocate

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