À toute personne habile à voter du territoire de la Ville.  

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 8 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 501 intitulé :

Règlement sur le zonage et le lotissement

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. En ce qui a trait au règlement de lotissement, il vient définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, il vient régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

Le règlement numéro 501 vient remplacer le règlement numéro 401 sur le zonage et le règlement numéro 402 de lotissement en vigueur sur le territoire de Saint-Philippe.

Toute personne habile à voter du territoire de la ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement numéro 501 au plan d’urbanisme.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la ville, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du règlement numéro 501 au plan.

Pour lire la suite de l’AVIS PUBLIC, veuillez cliquer ici.

Pour lire le RÈGLEMENT numéro 501, veuillez cliquer ici.

Saint-Philippe, le 9 juin 2021

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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