Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 509 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le décret 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 24 mars 2021 prévoit que toute procédure autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée d’au moins 15 jours.

L’assemblée publique de consultation requise en vertu de l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) est une telle procédure et elle est donc remplacée par la consultation écrite annoncée par le présent avis public, d’une durée de 15 jours.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 509 intitulé :

Règlement numéro 509 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville.

Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la ville.

Pour la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.

Pour lire le projet de règlement, veuillez cliquer ici.

Pour une présentation dudit projet de règlement, veuillez cliquer ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 13 mai 2021

La greffière de la Ville

Me Manon Thériault, avocate

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