Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le décret 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 24 mars 2021 prévoit que toute procédure autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée d’au moins 15 jours.

L’assemblée publique de consultation requise en vertu de l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) est une telle procédure et elle est donc remplacée par la consultation écrite annoncée par le présent avis public, d’une durée de 15 jours.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 507 intitulé :

Règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux.

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux villes de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.

Le règlement numéro 507 vient remplacer le règlement numéro 407 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et d’utilités publiques en vigueur sur le territoire de Saint-Philippe.

Pour la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.

Pour lire le projet de règlement, veuillez cliquer ici.

Pour une présentation dudit projet de règlement, veuillez cliquer ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 13 mai 2021

La greffière de la Ville

Me Manon Thériault, avocate

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