Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra à huis clos le 13 avril 2021, à 19 h, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2021-024 – 55, Montée Saint-Claude – dimensions dérogatoires du lot 6 419 715 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée

La demande présentée concerne la profondeur et la superficie dérogatoires du lot projeté 6 419 715 du cadastre du Québec, ayant une profondeur moyenne de 36,51 mètres au lieu de 60 mètres et une superficie de 2 219,8 mètres carrés au lieu de 3 000 mètres carrés, et ce, tel que prescrit à la grille des usages et des normes pour la zone A-304 du règlement de zonage #401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création du lot 6 419 715 du cadastre du Québec ayant une profondeur moyenne de 36,51 mètres et une superficie de 2 219,8 mètres carrés.

COVID-19

En vertu du décret numéro 102-2021 du 5 février 2021, les séances du conseil municipal doivent se tenir sans la présence du public dans les municipalités situées en zone rouge (palier 4 – alerte maximale) dont fait partie la Ville de Saint-Philippe.  Cet arrêté prévoit que, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure. Comme les séances du conseil de la Ville de Saint-Philippe se tiennent actuellement sans présence du public, la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur une demande de dérogation mineure doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée par un avis public.

Ainsi, toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à la présente demande doit, avant le 13 avril 2021, 19h, faire parvenir ses commentaires écrits comme suit :

  • par courriel à l’adresse : greffe@ville.saintphilippe.quebec;
  • par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0.

Le Service du greffe et des affaires juridiques s’assurera d’en informer les élus avant qu’ils ne prennent leur décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 25 mars 2021

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

Pour consulter l’avis public en format PDF, cliquer ici.

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