Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra à huis clos le 9 mars 2021, à 19 h, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2021-001 – route Édouard-VII – profondeur moyenne du lot 2 712 848 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de lotissement numéro 402.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée

La demande présentée concerne la profondeur dérogatoire du lot 2 712 848 du cadastre du Québec ayant une profondeur moyenne de 31,96 mètres au lieu de 75 mètres, et ce, tel que prescrit à l’article 52 du règlement de lotissement numéro 402.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser le maintien des dimensions du lot 2 712 848 du cadastre du Québec dont une profondeur moyenne de 31,96 mètres.

COVID-19

En vertu de l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les séances du conseil municipal doivent se tenir sans la présence du public dans les municipalités situées en zone rouge (palier 4 – alerte maximale) dont fait partie la Ville de Saint-Philippe. Cet arrêté prévoit que, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit «que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure. Comme les séances du conseil de la Ville de Saint-Philippe se tiennent actuellement sans présence du public, la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur une demande de dérogation mineure doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée par un avis public. Ainsi, toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à la présente demande doit, avant le 9 mars 2021, 19h, faire parvenir ses commentaires écrits comme suit :

  • par courriel à l’adresse : greffe@ville.saintphilippe.quebec;
  • par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0.

Le Service du greffe et des affaires juridiques s’assurera d’informer les élus  des commentaires reçus avant qu’ils ne prennent leur décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 19 février 2021

La greffière de la Ville,

Me Manon Thériault, avocate

Pour consulter l’avis public en format PDF, cliquer ici.

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