AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur et résumé du règlement numéro 400-07

AVIS PUBLIC est donné en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :

1. QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le règlement numéro 400-07 intitulé :

Règlement modifiant le règlement de Plan d’urbanisme numéro 400 afin d’y ajouter la section sur le Programme particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois

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Saint-Philippe, le 16 décembre 2020

La greffière de la ville,

Me Manon Thériault, avocate