Le 14 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 408-04-02 modifiant le règlement numéro 408-04 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir le secteur nord de la rivière Saint-Jacques (zones H-32 et H-33) et d’établir des objectifs et critères pour ce secteur.

Ce règlement est réputé conforme au Plan d’urbanisme (règlement numéro 400) depuis le 17 août 2020.

Ce règlement est entré en vigueur le 2 septembre 2020, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.

Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Saint-Philippe, le 29 septembre 2020

La greffière de la ville,

Me Manon Thériault, avocate

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