À toute personne habile à voter du territoire de la Ville.  

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 408-04-03 intitulé :

 Règlement modifiant le règlement numéro 408-04 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir le Secteur central-Noyau villageois, tel qu’identifié au programme particulier d’urbanisme

 Dans le but d’assurer la concordance avec la modification au plan d’urbanisme (règlement numéro 400-07) l’objet du présent règlement est d’intégrer le nouveau secteur central-noyau villageois au secteur déjà identifié au règlement numéro 408-04  comme le noyau villageois.

Les zones concernées sont les zones H-111, H-113, H-114, H-118, H-119, H-120, H-123, H-124, H-127, H-131, H-132, H-221, H-313, H-314, C-109, P-107, P-110, P-128 et P-129.  Celles qui apparaissent en vert sont des nouvelles zones ou des zones dont les usages ou le périmètre a été modifié par le projet de règlement numéro 401-41 modifiant le règlement de zonage 401 afin d’en assurer la concordance avec le programme particulier d’urbanisme du Secteur Central-Noyau villageois. …

Pour lire la suite de l’AVIS PUBLIC, veuillez cliquer ici.

Pour lire le RÈGLEMENT numéro 408-04-03, veuillez cliquer ici.

Saint-Philippe, le 17 juillet 2020

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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