À toute personne habile à voter du territoire de la Ville.  

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 408-04-02 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 408-04 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir le secteur nord de la rivière Saint-Jacques (zones H-32 et H-33) et d’établir des objectifs et critères pour ce secteur

Dans le but d’assurer la concordance avec la modification au plan d’urbanisme (règlement numéro 400-06) l’objet du présent règlement est d’assujettir le secteur nord de la rivière Saint-Jacques (zones H-32 et H-33) au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et d’introduire les critères d’évaluation applicables à ce secteur. Ces critères concernent le lotissement, l’architecture et l’aménagement du site.

Les zones intégrées au PIIA sont les nouvelles zones H-32 et H-33 créées à même la zone existante P-08. Le périmètre de ces zones est illustré au croquis suivant : …

Pour lire la suite de l’AVIS PUBLIC, veuillez cliquer ici.

Pour lire le RÈGLEMENT numéro 408-04-02, veuillez cliquer ici.

Saint-Philippe, le 17 juillet 2020

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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