À toute personne habile à voter du territoire de la Ville.  

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 405-01 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 405 sur les Plans d’aménagement d’ensemble afin d’établir les critères d’évaluation lors du dépôt d’un plan d’aménagement d’ensemble dans le secteur nord de la rivière Saint-Jacques

 Dans le but d’assurer la concordance avec la modification au plan d’urbanisme (règlement numéro 400-06) l’objet du présent règlement est d’assujettir le secteur nord de la rivière Saint-Jacques au règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble et d’établir les critères d’évaluation qui seront applicables lors du dépôt d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) pour ce secteur.

Le règlement établit des critères dans les domaines suivants :…

Pour lire la suite de l’AVIS PUBLIC, veuillez cliquer ici.

Pour lire le RÈGLEMENT numéro 405-01, veuillez cliquer ici.

Saint-Philippe, le 17 juillet 2020

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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