À toute personne habile à voter du territoire de la Ville.  

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 401-42 intitulé :

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 401 afin :

  1. d’autoriser spécifiquement, dans la zone P-08, les usages « 4566 Sentier récréatif de véhicules non motorisés », « 4567 Sentier récréatif pédestre » et « 93 Étendue d’eau » de la classe d’usages « P-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturel » et de ne plus autoriser la classe d’usage « P-3 : Infrastructure et équipement » ;
  2. de créer la zone H-32 à même une partie de la zone P-08 et d’y autoriser  les classes d’usages « P-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturel » et « P-3 : Infrastructure et équipement » ;
  3. de créer la zone H-33 à même une partie de la zone P-08 et d’y autoriser les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale » avec une structure isolée, jumelée et contiguë ainsi que « P-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturel » ;
  4. de créer la zone P-34 à même une partie de la zone P-08 et d’y autoriser spécifiquement les usages « 4566 Sentier récréatif de véhicules non motorisés », « 4567 Sentier récréatif pédestre », « 7421 Terrain d’amusement », « 7422 Terrain de jeu », « 762 Parc à caractère récréatif et ornemental », « 7631 Jardin communautaire » de la classe d’usages « P-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturel »

Pour lire la suite de l’AVIS PUBLIC, veuillez cliquer ici.

Pour lire le RÈGLEMENT numéro 401-42, veuillez cliquer ici.

Saint-Philippe, le 17 juillet 2020

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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