AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 14 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le règlement numéro 434 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 514 900 $.

    L’objet de ce règlement est de pourvoir au paiement d’une somme de 514 900 $, nécessaire pour financer l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics et procéder à l’achat d’un véhicule au bénéfice du Service d’urbanisme et du développement durable.

    L’emprunt de 514 900 $ est remboursable sur une période de cinq (5) ans, par les contribuables de l’ensemble de la Ville. Une taxe spéciale sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la Ville en fonction de leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle en vigueur chaque année.


  2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de quinze (15) jours.

Pour la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.
RÉSULTAT de la procédure d’enregistrement écrite – cliquez ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 15 juillet 2020

Me Manon Thériault, greffière

 

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