ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-40

Le 9 juin 2020, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 401-40 intitulé :

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 401 afin :

  1.  d’agrandir la zone H-106 à même une partie des zones H-104 et C-127 ;
  2.  d’agrandir la zone C-122 à même une partie des zones H-103, H-104, H-105 et C-108 ;
  3.  d’abolir la zone H-104;
  4.  d’autoriser les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale » et « H-4 : multifamiliale de 4 à 6 logements », en structure isolée, et de prévoir les normes se rapportant à ces classes d’usages, dans la zone C-122.

Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2020, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Roussillon.

Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l’hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Donné à Saint-Philippe, ce 1er juillet 2020

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

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