ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-38

Le 14 avril 2020, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 401-38 intitulé :

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 401 afin :

  1. d’agrandir la zone C-108 à même une partie de la zone C-127 ;
  2. de remplacer la désignation de la zone C-108 par H-108 ;
  3. d’autoriser la classe d’usages « H-1 : Unifamiliale » en structure jumelée et contiguë et de prévoir les normes se rapportant à cette classe d’usage, dans la zone H-108 ;
  4. de ne plus autoriser les classes d’usages « H-2 : Bifamiliale », « H-3 : Trifamiliale », en structure isolée, l’usage public, Parc, terrain de jeux et espace naturel ainsi que les usages commerciaux, dans la zone H-108.

Ce règlement est entré en vigueur le 6 mai 2020, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Roussillon.

Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l’hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Donné à Saint-Philippe, ce 1er juillet 2020

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

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