Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra à huis clos le 14 juillet 2020, à 19 h, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2020-053 – 2490, route Édouard-VII – Ajout d’une troisième porte d’entrée sur le mur avant (lot 4 828 754 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée

La demande présentée concerne la rénovation d’un bâtiment unifamilial isolé, dont le logement supplémentaire projeté comprend une entrée indépendante prévue sur l’un des murs composant la façade avant, contrevenant ainsi à l’article 299 du règlement de zonage numéro 401 et dont les murs avant projetés comprennent plus de deux (2) portes d’entrée, contrevenant ainsi à l’article 1285 dudit règlement de zonage numéro 401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser l’aménagement d’une troisième porte d’entrée sur les murs composant la façade avant, dont une donnant accès à un logement supplémentaire au sous-sol.

COVID-19

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure. Or, les séances du conseil de la Ville de Saint-Philippe se tiennent actuellement sans présence du public en raison de l’état d’urgence sanitaire.

De plus, en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’une municipalité et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, dont la dérogation mineure, doit être suspendue ou remplacée.

Le conseil municipal souhaite donc remplacer la possibilité de se faire entendre par la présente consultation écrite. Ainsi toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à la présente demande doit, avant le 14 juillet à 12h, faire parvenir ses commentaires écrits comme suit :

• par courriel à l’adresse : greffe@ville.saintphilippe.quebec;
• par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0.

Le Service du greffe et des affaires juridiques s’assurera d’en informer les élus avant qu’ils ne prennent leur décision relativement à cette demande.

Pour lire la suite de l’avis public, cliquez ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 25 juin 2020

La greffière de la Ville,

Me Manon Thériault, avocate

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