RÉSULTATS – Avis public – Procédure d’enregistrement par transmission de demandes écrites – règlement numéro 432

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’arrêté ministériel 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 7 mai 2020 prévoit une procédure alternative aux procédures référendaires qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens, dont la procédure d’enregistrement.

Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 12 mai 2020, de poursuivre la procédure d’adoption du règlement numéro 432 et ainsi, de tenir la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter conformément aux directives dudit arrêté ministériel.

La présente procédure d’enregistrement a donc été adaptée afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens.

Pour la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.

RÉSULTAT de la procédure d’enregistrement écrite – cliquez ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 19 mai 2020

Me Manon Thériault, greffière

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PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER:

Règlement numéro 432 décrétant une dépense et un emprunt de 2 535 000 $ pour l’exécution des travaux d’aménagement du parc linéaire sur la route Édouard-VII, entre la rue Paul-Chartrand et le chemin Sanguinet, l’acquisition des immeubles nécessaires ainsi que le paiement d’honoraires professionnels s’y rapportant.

IMPORTANT

Sauf pour la signature, le formulaire doit être rempli en lettres moulées.

Votre demande, dûment remplie, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et des formulaires supplémentaires requis, le cas échéant, doit être reçue par la Ville au plus tard, entre le 25 mai, 9h et le 8 juin 2020, 17h.

Pour la suite de la procédure, veuillez cliquer ici.

Saint-Philippe, le 19 mai 2020

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate