Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-40 modifiant le règlement de zonage numéro 401.

AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus) l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures faisant partie du processus décisionnel municipal qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens.

Ainsi, l’arrêté ministériel demande la suspension de ces procédures, à moins que les deux tiers des membres du conseil votent pour que l’acte se rattachant à cette procédure soit désigné comme prioritaire. Alors, la procédure doit être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et tout acte pris à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Pour lire la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.

Pour la présentation du projet de règlement, veuillez cliquer ici.

Pour le projet de règlement numéro 401-40, veuillez cliquer ici.

Résolution numéro 20-04-097 adoptée par le Conseil municipal le 14 avril 2020.

Saint-Philippe, le 20 avril 2020

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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