Le service de police sévit contre les infractions à la Loi sur la santé publique

CANDIAC, le 9 avril 2020 – La Régie intermunicipale de police Roussillon tient à informer sa population qu’à la demande du premier ministre François Legault, les policiers ont commencé à appliquer la Loi sur la santé publique en rédigeant un rapport d’infraction générale aux gens ne respectant pas les consignes.

Après avoir procédé à la sensibilisation du public à de multiples reprises, il est important de prendre en considération que le respect de la loi a pour but de sauver des vies et qu’il s’agit d’une partie importante de la mission du service de Police. Dans la situation actuelle que nous connaissons, nous devons tous en faire une priorité.

En date du 8 avril, les policiers ont rédigé plusieurs rapports d’infraction générale, en majorité pour des rassemblements. À partir d’aujourd’hui le 9 avril, les policiers de la Régie sont désormais habilités à rédiger un constat d’infraction sur le champ pour les rassemblements intérieurs et extérieurs dont l’amende est de 1 000 $ plus des frais de 546 $ pour un total de 1 546 $.

Lorsqu’il s’agit d’un rapport d’infraction générale rédigé par un policier, ce rapport est soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui va traiter le dossier et pourra émettre une amende variant de 1 000 $ à 6 000 $.

Lorsqu’un policier rédige un constat d’infraction, il indique l’amende minimale de 1 000 $ et le constat est aussi envoyé au DPCP pour traitement. Advenant que le policier, selon les éléments en sa possession juge qu’une amende supérieure devrait être imposée, il va rédiger un rapport d’infraction générale pour que le DPCP juge de la pertinence d’émettre une amende supérieure à 1000 $, par exemple pour les cas de récidive.

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