ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 430

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 340 000 $ afin d’acquérir l’immeuble (hôtel de ville) sis au 175-195 chemin Sanguinet et d’y effectuer divers travaux de réaménagement, d’acquérir également les lots 2 714 554, 2 714 591 et 5 116 085 du cadastre du Québec de même qu’un groupe électrogène (capacité 350 kW) destiné à servir dans le cadre du déploiement de mesures d’urgence

AVIS est par la présente donné par la soussignée, Me Manon Thériault, greffière de la Ville de Saint-Philippe :

QUE le « Règlement numéro 430 décrétant une dépense et un emprunt de 3 340 000 $ afin d’acquérir l’immeuble (hôtel de ville) sis au 175-195 chemin Sanguinet et d’y effectuer divers travaux de réaménagement, d’acquérir également les lots 2 714 554, 2 714 591 et 5 116 085 du cadastre du Québec de même qu’un groupe électrogène (capacité 350 kW) destiné à servir dans le cadre du déploiement de mesures d’urgence », a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du 21 janvier 2020;

QUE ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 29 janvier 2020;

QUE ce règlement a reçu l’approbation légale du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 11 mars 2020;

QU’une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée situé au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, en la Municipalité de Saint-Philippe, où toutes personnes intéressées peuvent en prendre connaissance pendant les heures régulières de bureau;

QUE ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.

Donné à Saint-Philippe, ce 9 avril 2020

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

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