Second projet de règlement numéro 401-38 modifiant le règlement de zonage numéro 401:

  1. ADOPTION D’UN SECOND PROJET

AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 24 février 2020 sur le projet de règlement numéro 401-38, le conseil municipal a adopté, le 10 mars 2020, un second projet de règlement portant le numéro 401-38 modifiant le règlement de zonage numéro 401 afin :

1)   d’agrandir la zone C-108 à même une partie de la zone C-127 ;

2)    de remplacer la désignation de la zone C-108 par H-108 ;

3)    d’autoriser la classe d’usages « H-1 : Unifamiliale » en structure jumelée et contiguë et de prévoir les normes se rapportant à cette classe d’usage, dans la zone H-108 ;

4)    de ne plus autoriser les classes d’usages « H-2 : Bifamiliale », « H-3 : Trifamiliale », en structure isolée, l’usage public, Parc, terrain de jeux et espace naturel ainsi que les usages commerciaux dans la zone H-108

  1. DISPOSITIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Ainsi, une demande relative aux articles 1 b) i à xvi, 1 c) i à xv, 1 d) i à xvii, 1 e) i à xviii, 1 f) i à xix, 1 g) i à xvi, 1 h) i, iii, iv, 1 i) et 2 ayant pour objet :

Pour la suite de l’avis public, cliquez ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 11 mars 2020

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

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