Le 10 septembre 2019, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 323-01 modifiant le règlement 323 concernant les systèmes d’alarme afin de réduire le nombre annuel requis de déclenchements inutiles d’un système d’alarme occasionnant une infraction et d’augmenter les amendes pour une première, deuxième et troisième infraction.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l’hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

Donné à Saint-Philippe,

ce 12e jour de septembre 2019

Me Manon Thériault

Greffière

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