Le 9 juillet 2019, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 408-04-01 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 408-04 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir le secteur correspondant aux limites des zones C-14 et C-30 et d’établir pour ce secteur des objectifs et critères.
Ce règlement est entré en vigueur le 3 septembre 2019, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Roussillon.
Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l’hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 4 septembre 2019
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
