AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 27 août 2019, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2019-053 – 111, rue des Ormes Ouest – marge arrière dérogatoire pour un agrandissement projeté (lot 3 315 461 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée

La demande présentée concerne l’implantation dérogatoire d’un bâtiment dont l’agrandissement projeté est situé à 6 mètres de la ligne arrière de terrain au lieu de 9 mètres, et ce, tel que prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-105.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser l’implantation du bâtiment à 6 mètres de la ligne arrière de terrain.

Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 5 août 2019

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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