AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 27 août 2019, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2019-052 – 1680, route Édouard-VII – Profondeur du lot projeté 6 309 692 du cadastre du Québec.

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de lotissement numéro 402.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la création du lot 6 309 692 du cadastre du Québec, ayant une profondeur de 42,92 mètres au lieu de 45 mètres, et ce, tel que prescrit à l’article 52 du règlement de lotissement numéro 402.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création du lot 6 309 692 du cadastre du Québec ayant une profondeur de 42,92 mètres.

Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 5 août 2019

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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