Second projet de règlement numéro 401-32 modifiant le règlement de zonage numéro 401

  1. ADOPTION D’UN SECOND PROJET

AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 avril 2019 sur le projet de règlement numéro 401-32, le conseil municipal a adopté, le 11 juin 2019, un second projet de règlement portant le numéro 401-32 modifiant le règlement de zonage 401 afin de créer la zone C-30 à même une partie des zones C-14 et H-19 et d’y autoriser les classes d’usage «C-1 : commerce de détail et de services de proximité», «C-2 : Commerce de détail local», «C-3 : Services professionnels et spécialisés», «C-4 : Commerce d’hébergement et de restauration » et «C-7 : Débit d’essence».

Pour la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 12 juin 2019

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

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