Second projet de règlement numéro 401-31 modifiant le règlement de zonage numéro 401 

  1. ADOPTION D’UN SECOND PROJET

AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 avril 2019 concernant le projet de règlement numéro 401-31, le conseil municipal a adopté, le 11 juin 2019, un second projet de règlement portant le numéro 401-31 modifiant le règlement de zonage 401 afin :

  1. d’agrandir la zone C-14 à même la zone H-10;
  2. d’ajouter des normes pour l’affichage sur les bâtiments mixtes;
  3. de retirer les normes de contingence et de modifier les usages spécifiques permis pour l’usage « C7 : débit d’essence » dans la zone C-14;
  4. de modifier diverses dispositions quant à la hauteur en étage et la largeur des bâtiments, la profondeur et la superficie des lots, le rapport logement/bâtiment, les usages permis et l’architecture des bâtiments dans la zone C-14.

Pour la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici.

Donné à Saint-Philippe, ce 12 juin 2019

Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

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