Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 9 juillet 2019, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2019-046- Rang Saint-Grégoire – Largeur et superficie dérogatoires du lot 3 820 948 du cadastre du Québec

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de lotissement numéro 402.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée

La demande présentée concerne les dimensions dérogatoires du lot 3 820 948 du cadastre du Québec, soit une largeur de 20,75 mètres au lieu de 50 mètres et une superficie de 1932,8 mètres carrés au lieu de 3000 mètres carrés, et ce, tel que prescrit à l’article 51 du règlement de lotissement #402.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser le maintien des dimensions existantes du lot 3 820 948 du cadastre du Québec, soit une largeur de 20,75 mètres et une superficie de 1932,8 mètres carrés.

Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 10 juin 2019

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

Articles récents

Commencez à taper et appuyez sur Entrer pour rechercher

X