Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 408-04-01 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 408-04.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 408-04-01 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 408-04 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir le secteur correspondant aux limites des zones C-14 et C-30 et d’établir pour ce secteur des objectifs et critères

Pour lire la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici. (document PDF)

Donné à Saint-Philippe, ce 10 avril 2019

La greffière de la Ville

Me Manon Thériault, avocate

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